CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION — ABIZEN.FR

Dernière mise à jour : 20 février 2026

1. OBJET ET GRATUITÉ TOTALE

Le site Abizen.fr (ci-après « le Site ») est une plateforme de ressources et d’outils de calcul (Fiches techniques, simulateurs de coûts) mise à disposition gratuitement. Le Site ne commercialise aucun produit, service ou abonnement. L’ensemble des outils est accessible sans aucune contrepartie financière. Les services sont destinés :

• Aux professionnels de tous secteurs pour leur gestion interne.

• Aux étudiants pour leurs travaux pédagogiques.

• Aux curieux souhaitant s’initier aux logiques de gestion.

2. ENGAGEMENT DE BONNE FOI (ART. 1104 DU CODE CIVIL)

Conformément à l’article 1104 du Code civil, qui dispose que les contrats doivent être exécutés de bonne foi, l’Utilisateur s’engage à utiliser les outils du Site de manière loyale. Le Site étant un service bénévole d’aide à la gestion, l’Utilisateur s’interdit toute utilisation malveillante ou tentative de détournement des scripts.

3. DEVOIR D’INFORMATION ET LIMITES (ART. 1112-1 DU CODE CIVIL)

3.1 Caractère indicatif : En application de l’article 1112-1 du Code civil relatif au devoir d’information, Abizen.fr précise que les calculateurs sont des outils de simulation pédagogiques. Les résultats sont fournis à titre purement indicatif.

3.2 Absence de conseil : Le Site ne fournit aucun conseil personnalisé (comptable, juridique ou fiscal). Il appartient à l’Utilisateur de valider ses résultats auprès d’un professionnel certifié avant toute application concrète. La gratuité du service implique que l’Utilisateur accepte d’utiliser les résultats sous sa propre et unique responsabilité.

4. RESPONSABILITÉ (ART. 1240 DU CODE CIVIL)

En vertu de l’article 1240 du Code civil, la responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée qu’en cas de faute directe et prouvée. Compte tenu de la nature non-marchande du Site, Abizen.fr ne saurait être tenu responsable des pertes financières, des erreurs de prix ou de gestion résultant des simulations effectuées par l’Utilisateur.

5. PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

L’accès à l’impression PDF nécessite la saisie d’un email.

• Usage : Envoi du document et diffusion ponctuelle de conseils gratuits sur l’entrepreneuriat.

• Engagement : Abizen.fr s’engage à ne jamais vendre, louer ou commercialiser vos données.

• Droits : Un lien de désinscription est présent dans chaque email. Vos droits (accès, suppression) s’exercent via pdf@abizen.fr.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’architecture du Site et les algorithmes sont la propriété exclusive d’Abizen.fr.

• L’Utilisateur est autorisé à imprimer ses résultats pour son usage propre.

• Toute reproduction du code ou exploitation commerciale du Site par un tiers est strictement interdite